Mentions légales & confidentialité

1. Éditeur du site

• Dénomination commerciale : SARELI (nom d’exploitation déclaré : SARELI GESTION)
• Responsable : Angeline Santin
• Forme juridique : entrepreneur individuel, sous le régime de la micro-entreprise
• Siège social : 284 route de Cambran, 40180 Candresse
• SIREN : 107 715 930
• SIRET (établissement principal) : 107 715 930 00015
• Code APE : 8211Z — Services administratifs combinés de bureau
• Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) le 20 juillet 2026
• TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base)
• Téléphone : 07 43 72 08 89
• E-mail : contact@sarelig.fr

2. Directrice de la publication

Angeline Santin, en qualité d’entrepreneur individuel exploitant SARELI.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
vercel.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site — textes, images, logo, charte graphique, structure — est la propriété exclusive de SARELI, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

5.1 Responsable du traitement

Angeline Santin, pour SARELI, dont les coordonnées figurent à l’article 1.

5.2 Données collectées et finalité

Les données collectées via le formulaire de contact sont : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), nom de l’entreprise (facultatif), profil, nature du besoin, volume estimé (facultatif) et contenu du message.

Elles sont recueillies dans l’unique but de répondre à votre demande et, le cas échéant, d’établir une proposition. Elles ne font l’objet d’aucune cession, location ou revente à des tiers, et ne sont pas utilisées à des fins de prospection automatisée.

5.3 Base légale

Le traitement repose sur votre consentement, recueilli par la case à cocher du formulaire, ainsi que sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (articles 6.1.a et 6.1.b du RGPD).

5.4 Durée de conservation

Les données issues d’une simple demande d’information sont conservées trois ans à compter du dernier contact. Les données liées à une relation contractuelle sont conservées pendant la durée du contrat, puis pendant les délais légaux de prescription et de conservation comptable.

5.5 Destinataires

Les données sont destinées à SARELI seule. Elles transitent techniquement par deux sous-traitants : Vercel Inc. pour l’hébergement du site, et Web3Forms pour l’acheminement du formulaire vers la boîte mail. Aucun des deux n’exploite ces données pour son propre compte.

5.6 Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@sarelig.fr. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL — www.cnil.fr.

6. Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de traçage. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire.

Les polices de caractères sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique une connexion à un serveur tiers susceptible d’enregistrer votre adresse IP à des fins techniques. Option : héberger les polices localement pour supprimer entièrement cette dépendance.

7. Confidentialité des documents confiés

Dans le cadre de ses prestations, SARELI est amenée à traiter des documents et informations confidentiels appartenant à ses clients, particuliers comme professionnels. Ces éléments font l’objet d’une stricte obligation de confidentialité, ne sont utilisés que pour l’exécution de la mission confiée, et ne sont jamais communiqués à des tiers sans accord écrit préalable du client.

8. Limitation de responsabilité

SARELI s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées sur ce site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ni l’absence totale d’erreur. Les informations présentées ont une valeur indicative et ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil comptable, ni un conseil fiscal.

SARELI ne saurait être tenue responsable d’une indisponibilité temporaire du site, ni des dommages résultant de l’utilisation d’un contenu accessible depuis un site tiers vers lequel un lien renverrait.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel, après avoir tenté au préalable de résoudre le différend directement auprès de SARELI par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : à compléter — nom, adresse postale et site du médiateur auprès duquel SARELI a adhéré.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Dernière mise à jour : à compléter à la mise en ligne.